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Selon un projet de décret, certains employeurs devront entrer en Déclaration Sociale Nominative pour les payes de juillet 2016.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a posé les bases d’un réaménagement du calendrier de déploiement de la déclaration sociale nominative (DSN), en renvoyant à un décret le soin de fixer les étapes et les seuils de bascule obligatoire.

Les employeurs ainsi que les tiers mandatés pour effectuer les déclarations sociales de ceux-ci devront ainsi transmettre pour la première fois une DSN à des dates fixées par décret et au plus tard le 1er juillet 2017, en fonction du montant annuel des cotisations versées ou des effectifs ainsi que de la qualité de déclarant ou de tiers (voir tableaux ci-dessous).

Ce projet de décret doit encore être validé définitivement et être publié au Journal Officiel avant de pouvoir s’appliquer officiellement. Des évolutions sont donc encore possibles.

 

 

Source : http://rfpaye.grouperf.com/

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Tags : Administration    Eskape   

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