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Comme vous le savez déjà, la Déclaration Sociale Nominative remplacera et simplifiera la majorité de vos déclarations sociales à partir du 1^er Janvier 2016. Fini l’envoi de déclarations à plusieurs destinataires, à plusieurs échéances et formats ; vous allez pouvoir déposer votre déclaration unique sur un portail web mutualisé.

Coup de projecteur sur les changements et objectifs.

Avec la mise en place de la DSN, le gouvernement estime à 36% en moins de données à déclarer dès la phase de démarrage. Le gain de temps n’est pas le seul objectif. Les entreprises vont gagner en fiabilité, en sécurité et en simplicité administrative. Quant aux acteurs institutionnels, ils pourront optimiser leurs procédures, mieux évaluer les données et lutter contre la fraude.

Voici la liste des déclarations remplacées :

• AE
• DMMO / EMMO
• Attestation de salaire pour le paiement des IJ
• Formulaire de radiation prévoyance, mutuelle
• DUCS Urssaf (bordereau récapitulatif des cotisations, tableau récapitulatif)
• Autres DUCS (retraite complémentaire, prévoyance, CI-BTP...)
• Déclarations de cotisations MSA (BVM, DTS)
• CCVRP
• DADS-U

 

Pour information, Eskape organise une matinale le jeudi 10 Septembre 2015 à Tours, pour présenter les enjeux de la DSN et accompagner ses clients dans le changement.

Sources : www.dsn-info.fr

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Tags : Administration    Eskape   

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